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Urbanisme
Publié le 2 août 2018

Affichage des autorisations d’urbanisme : ce qui change.

L’arrêté du 24 mai 2018, relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, a modifié l’article A 424-16 du code de l’urbanisme, en supprimant dans...

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