La parution d’un décret en date du 12 avril 2019 rend obligatoire à compter d’octobre l’installation d’ascenseurs dans les immeubles neufs de 3 étages et plus.
Comme prévu par la loi ELAN en 2018, ce décret paru au journal officiel rend obligatoire l’installation d’ascenseurs dans les immeubles de 3 étages et plus (contre 4 jusqu’à présent).
L’application du texte « modifiant les dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation et au contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan », doit maintenant être surveillée par les ministères chargés de la transition écologique et du logement.
Les promoteurs et les mouvements HLM s’opposent à cette décision en évoquant le surcoût des opérations et le manque de rentabilité sur les petites opérations. Pourtant, une étude (*) montre que 79% des Français jugeraient nécessaire un tel équipement avant le 4e étage, il leur parait « important, voire essentiel compte tenu du vieillissement de la population ». Et au sein de ces 79%, 43% estiment qu’un ascenseur est indispensable dès le 3e étage, pendant qu’ils sont 21% à le penser incontournable dès le 2e étage. Enfin, 58% de la population choisit un logement équipé d’un ascenseur pour leur projet d’achat ou de location.
Cette préoccupation de la population pour le maintien à domicile et le confort au quotidien va au-delà des bâtiments d’habitation, elle y est favorable pour les lieux publics (62% pour les universités et écoles, 57% pour les administrations et 53% pour les transports en commun).
« Une prise de conscience collective s’opère sur la nécessaire adaptation de l’habitat aux enjeux nouveaux de la société, comme le vieillissement de la population, l’hospitalisation à domicile, la croissance verticale, la densification urbaine… » »
(*) L’étude, intitulée « Les Français et l’ascenseur », a été réalisée auprès d’un échantillon national représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, composé de 1.064 personnes. Cet échantillon a été constitué selon la méthode des quotas, au regard des critères de sexe, d’âge, de profession, de région et de catégorie d’agglomération.
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