Actualités

Droit
Urbanisme
Publié le 3 novembre 2018

Les plantations en limites de propriété

Les plantations sont souvent source de litiges entre voisins. Un arbre planté trop près, des fruits qui salissent la terrasse, bref tout est bon pour créer un litige qui...

Urbanisme
Publié le 2 août 2018

Affichage des autorisations d’urbanisme : ce qui change.

L’arrêté du 24 mai 2018, relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, a modifié l’article A 424-16 du code de l’urbanisme, en supprimant dans...

Calendrier des permanences

Newsletter logotype Kaz pawol