Actualités

Aménagement du territoire
Urbanisme
Publié le 13 décembre 2018

Séminaire : Comment concilier planification et opportunités d’aménagement ?

 L’Agence des 50 Pas Géométriques et le CAUE de la Guadeloupe ont organisé les 29 et 30 Novembre 2018, dans le cadre du Réseau d’Urbanisme Durable de la Guadeloupe,...

Droit
Urbanisme
Publié le 3 novembre 2018

Les plantations en limites de propriété

Les plantations sont souvent source de litiges entre voisins. Un arbre planté trop près, des fruits qui salissent la terrasse, bref tout est bon pour créer un litige qui...

Urbanisme
Publié le 2 août 2018

Affichage des autorisations d’urbanisme : ce qui change.

L’arrêté du 24 mai 2018, relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, a modifié l’article A 424-16 du code de l’urbanisme, en supprimant dans...

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